Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans réserve à l'ensemble des ventes de produits cosmétiques artisanaux proposés sur le site internet du Vendeur.
Article 2 - Prix et Taxes
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Note : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition sont calculés avant la validation finale.
Article 3 - Commandes et Validation
L'Acheteur passe commande via l'interface PrestaShop. Le clic de validation du panier, après avoir coché l'acceptation des CGV, constitue une "signature électronique" qui a la même valeur qu'une signature manuscrite. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé systématiquement.
Article 4 - Paiement Sécurisé
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par :
- Carte Bancaire
- PayPal
La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont jamais en possession du Vendeur.
Article 5 - Livraison et Délais
Le Vendeur s'engage à expédier les produits selon les délais indiqués lors de la commande (généralement 24h à 48h pour la préparation artisanale). En cas de retard de livraison, le client peut demander l'annulation de la commande selon les termes légaux. Les risques du transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise physique du colis.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis.
Attention : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ne devront pas avoir été ouverts ou utilisés.
Le retour est à la charge de l'Acheteur.
Article 7 - Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter immédiatement à : contact@z2c.fr.
Article 8 - Responsabilité et Utilisation
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des conseils d'utilisation indiqués sur les emballages (allergies, conservation, etc.).
Article 9 - Données Personnelles (RGPD)
Z2C s'engage à protéger vos données. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via votre compte client ou par email.
Article 10 - Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
