Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet https://www.z2c.fr est exploité par :

Céline Nathalie CHARLET
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Z2C
3284 Strada di a Canonica
Clos les Cigales – Villa n° 4
20290 Lucciana – France
SIREN : 994 610 814
SIRET : 994 610 814 00018
Code APE : 2042Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Téléphone : 06 95 42 54 17
Adresse électronique : contact@z2c.fr

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Z2C ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site https://www.z2c.fr.

Elles sont destinées aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignées « le Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site au moyen d’une fiche descriptive indiquant notamment leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leur contenance ou leur poids, leur prix et leurs conseils d’utilisation.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif.

Les produits Z2C étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, d’aspect ou de présentation peuvent apparaître d’une fabrication à l’autre, sans modifier leurs caractéristiques essentielles ni leur qualité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Une solution de remplacement pourra lui être proposée, sans obligation d’acceptation. À défaut, le produit indisponible sera remboursé.

Article 4 – Prix et taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est affiché avant que le Client ne confirme son obligation de paiement.

Z2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande et validation

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la vérification du contenu du panier ;
• la communication des informations nécessaires à la livraison ou au retrait ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• la validation de la commande avec obligation de paiement ;
• la confirmation ou l’acceptation du paiement.

Un courrier électronique récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Z2C ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.

Z2C se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou de demande manifestement anormale.

Article 6 – Paiement sécurisé

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent notamment :

• la carte bancaire ;
• PayPal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.

Les données bancaires complètes du Client ne sont pas conservées par Z2C.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 7 – Préparation, livraison et retrait

Les produits Z2C sont fabriqués ou préparés artisanalement, généralement dans un délai de 24 à 48 heures, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture et circonstances exceptionnelles.

Le délai de préparation est distinct du délai d’acheminement annoncé par le transporteur.

Les modes de livraison disponibles, leur prix et leurs délais estimatifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.

Selon les possibilités proposées sur le site, le Client peut notamment choisir :

• une livraison à domicile ;
• une livraison en point relais ;
• un retrait gratuit en Click & Collect.

Z2C s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.

Lorsqu’aucun délai précis n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits restent à la charge de Z2C jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

Toute anomalie, détérioration ou produit manquant doit être signalé dans les meilleurs délais à : contact@z2c.fr , accompagné si possible de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les ventes de produits, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits sont commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit informer Z2C de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être effectuée :

• au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page du site et l’espace client ;
• au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• par courrier électronique à contact@z2c.fr ;
• par courrier postal adressé à Z2C, 3284 Strada di a Canonica, Clos les Cigales – Villa n° 4, 20290 Lucciana, France ;
• ou par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsqu’il utilise la fonctionnalité en ligne, le Client reçoit sur un support durable un accusé de réception reprenant notamment le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Z2C – Céline Charlet
3284 Strada di a Canonica
Clos les Cigales – Villa n° 4
20290 Lucciana – France

Les coûts directs de retour restent à la charge du Client.

Il est conseillé au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du dépôt et de l’acheminement du colis.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

Produits cosmétiques scellés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits ayant été livrés avec un dispositif de scellement garantissant leur intégrité, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et qu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion peut notamment concerner certains produits cosmétiques, produits d’hygiène ou produits destinés à être appliqués sur la peau, les lèvres, les yeux ou les cheveux, lorsqu’ils ont été livrés scellés puis descellés.

Le simple fait qu’un produit standard du catalogue soit fabriqué ou préparé après la commande ne supprime pas le droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut également pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Z2C rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi et dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par Z2C.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Z2C est informé de la décision de rétractation.

Z2C peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

Article 9 – Garanties légales

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter Z2C à l’adresse : contact@z2c.fr .

Le Client devra indiquer la référence de la commande, le produit concerné et la nature du problème, accompagnés si possible de photographies.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 10 – Utilisation des produits et responsabilité

Le Client doit respecter les précautions d’emploi, les conditions de conservation, la durée d’utilisation après ouverture et les conseils figurant sur les produits, leur emballage ou leur fiche descriptive.

La liste des ingrédients est indiquée sur l’étiquetage du produit et, lorsque cela est possible, sur la fiche produit en ligne.

Le Client est invité à la consulter avant toute utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue.

Il est recommandé d’effectuer un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation d’un nouveau produit, particulièrement pour les peaux sensibles ou réactives.

Z2C ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, excessive, détournée ou contraire aux précautions communiquées, sans préjudice des garanties légales et des responsabilités auxquelles le Vendeur ne peut légalement se soustraire.

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

En cas de doute, de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, d’allergie connue ou de problème de santé, il appartient au Client de demander conseil à un professionnel de santé.

Article 11 – Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Céline Charlet, exerçant sous le nom commercial Z2C.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la création et la gestion du compte client ;
• le traitement, le paiement et la livraison des commandes ;
• la facturation et le respect des obligations comptables et fiscales ;
• le service après-vente, les réclamations et les demandes de rétractation ;
• la prévention de la fraude et la sécurisation de la boutique ;
• l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet.

Les données sont transmises uniquement aux personnes et prestataires qui doivent intervenir dans le traitement de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires techniques et, lorsque cela est nécessaire, les organismes administratifs ou comptables.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@z2c.fr .

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr .

Article 12 – Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement Z2C afin de rechercher une solution amiable.

Z2C s’engage à examiner toute réclamation écrite et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès la désignation effective de l’organisme de médiation dont relèvera Z2C.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur le site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Article 14 – Modification des CGV

Z2C peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la validation de sa commande.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

Annexe – Formulaire type de rétractation