CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.z2c.fr, édité par la micro-entreprise Z2C, ci-après dénommée "le Vendeur".

Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 - Commandes
Le client passe commande via le site PrestaShop. La validation du panier et le paiement constituent l'acceptation expresse des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par email. Il se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur.

Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal.
Le traitement des paiements est sécurisé via le module de paiement de PrestaShop.

Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé et pourra annuler la commande.
Les risques du transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le retour des produits est à la charge du client.

Article 7 - Garanties et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@z2c.fr

Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Compétence territoriale : tribunaux du lieu du siège du Vendeur.

Article 12 - Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

*CGV établies le 01/10/2025